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Données personnelles

Editions Jean de Portal respecte la vie privée des personnes.

Cette note décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du développement du Site Web.

1. Quelles sont les informations collectées ?

Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront aussi de télécharger les dossiers et documents que vous aurez choisies.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services, vous pouvez visiter les pages accessibles aux visiteurs de notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.

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Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les e-mails collectés sont soumis à « l'opt-in » : vous ne serez sollicité par courrier électronique que si vous avez accepté expressément de recevoir les offres des Editions Jean de Portal.

2. Comment sont utilisés les cookies ?

Un cookie ne permet pas de vous identifier. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors vos visites ultérieures.

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4. Comment sont utilisées les informations vous concernant ?

Editions Jean de Portal respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, dite « informatique et libertés ».

Conformément à ces dispositions, les informations vous concernant :

5. Quelle est la finalité des informations collectées ?

Conformément à la loi informatique et libertés, les informations collectées sur ce site sont nécessaires au traitement de votre demande par Editions Jean de Portal.

6. A qui sont destinées les informations collectées ?

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Les informations collectées par nos cookies ou encore vos adresses IP sont destinées au personnel du Service Informatique spécialement habilité pour traiter de telles informations et soumis au secret professionnel.

7. Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données des clients, notamment des abonnés, ne sont pas conservées au-delà de la durée de la relation commerciale, à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l'occurrence dix ans.

Les informations personnelles que vous nous communiquez pour recevoir de la documentation ne sont conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection. Dans tous les cas, les données collectées sont supprimées au maximum deux ans après le dernier contact de votre part.

8. Comment exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression ?

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès de webmaster@jeandeportal.com (ou par courrier postal à l’adresse : Editions Jean de Portal 1 rue de Stockholm 75008 Paris).

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

9. Déclaration auprès des autorités nationales de contrôles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1546601v0.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.